Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du service et service de nuit des militaires mineurs
Résumé Les militaires mineurs ont des règles spéciales pour leur temps de travail et les nuits en service.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4121-5-1, Art. R4121-5-2, Art. R4121-5-3, Art. R4121-5-4 > >
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