Article L4153-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d'application pour l'enseignement technique et préparatoire militaire
Résumé Un décret précise comment se déroule l'enseignement technique et préparatoire militaire.
Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre.
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