A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 4, Art. 7, Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >
1 version
5 modifiés
3 abrogés
4 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 > > Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13 > >
1 version
7 modifiés
5 abrogés
6 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-724 du 4 août 2023 > > Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-724 du 4 août 2023 > > Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >
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13 modifiés
4 abrogés
6 cités
Les dispositions du décret du 7 octobre 2019 susvisé, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux élèves admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace avant la rentrée scolaire 2024.
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1 cité
Le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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