JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Section 2 : Scolarité des apprentis

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'apprentissage des apprentis militaires

Résumé Les apprentis militaires apprennent pendant tout le temps du cycle de formation de leur école.

La durée de l'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation de l'établissement d'enseignement technique et préparatoire militaire dans lequel est inscrit l'apprenti militaire.

Article 6

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Rémunération et instruction des apprentis militaires

Résumé Les apprentis militaires sont payés et éduqués gratuitement selon des règles précises.

Les apprentis militaires perçoivent une solde fixée en valeur absolue selon des modalités prévues par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement.

Article 7

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Régime des apprentis militaires

Résumé Les apprentis militaires suivent les règles de leur école militaire et ont des permissions spécifiques, tout en respectant un régime disciplinaire précis.

Les apprentis militaires sont soumis au règlement intérieur de leur établissement d'enseignement technique et préparatoire militaire, établi par le commandant de cet établissement, qui précise le régime des permissions qui leur est applicable ainsi que les conditions de vie à l'établissement.
Les apprentis militaires relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.

Article 8

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Participation des apprentis militaires aux dispositifs de protection et de défense

Résumé Les apprentis militaires peuvent aider à protéger le territoire français.

Les apprentis militaires peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R.* 1311-34 du code de défense et à celle des plans de défense mentionnés à l'article R.* 1311-35 du même code.