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Décret n°2023-346 du 4 mai 2023

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Article 13

Publication et Exécution du Décret

JORF n°0106 du 6 mai 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un décret précédent

Résumé L'article 12 efface tous les articles 1 à 13 d'un décret de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-676 du 25 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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14 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-676 du 25 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13