Décret n°2023-346 du 4 mai 2023

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-676 du 25 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret du 4 mai 2023 supprime tous les articles du décret de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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