JORF n°0122 du 27 mai 2016

Article 1

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres dont le siège est fixé à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).
Cette chambre interdépartementale exerce les attributions de la chambre des notaires pour les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres.


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Version 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres dont le siège est fixé à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).

Cette chambre interdépartementale exerce les attributions de la chambre des notaires pour les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres.