Abrogé par Décret n°2023-346 du 4 mai 2023 - art. 12
Créé le 28 mai 2016 · Abrogé le 7 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des membres clercs et employés
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.