Abrogé par Décret n°2023-346 du 4 mai 2023 - art. 12
Créé le 28 mai 2016
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.
Abrogé depuis le dimanche 7 mai 2023
Abrogé parDécret n°2023-346 du 4 mai 2023art. 12
En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 6 mai 2023
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.