Abrogé par Décret n°2023-346 du 4 mai 2023 - art. 12
Créé le 28 mai 2016 · Abrogé le 7 mai 2023
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Renouvellement de la chambre interdépartementale des notaires
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.