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Décret n°2016-676 du 25 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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Créé le 28 mai 2016 · Abrogé le 7 mai 2023

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Renouvellement de la chambre interdépartementale des notaires

Résumé. La chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres sera renouvelée en même temps que les autres chambres de notaires.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance