Abrogé par Décret n°2023-346 du 4 mai 2023 - art. 12
Créé le 28 mai 2016 · Abrogé le 7 mai 2023
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Élection du bureau de la chambre interdépartementale des notaires
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.