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Décret n°2016-676 du 25 mai 2016

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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Créé le 28 mai 2016 · Abrogé le 7 mai 2023

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Élection du bureau de la chambre interdépartementale des notaires

Résumé. Un mois après la création de la chambre des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres, ses membres élisent leur bureau pour commencer à travailler.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance