Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du statut et de la localisation de l'Institut
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 1