Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 1

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Modification du statut de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

Résumé. L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive change son nom, son siège et ses règles d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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