Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et statut de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
Résumé Un nouvel institut pour l'éducation inclusive est créé à Saint-Germain-en-Laye, dirigé par deux ministres.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive est un établissement public à caractère administratif. Son siège est à Saint-Germain-en-Laye.
« L'Institut est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement. »
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