Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appellation d'un institut de formation
Résumé Le nom de l'institut pour l'éducation des jeunes handicapés change pour devenir l'institut pour l'éducation inclusive.
Aux articles 1er et 3 du décret du 12 septembre 2016 susvisés, les mots : « l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » sont remplacés par les mots : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive ».
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