Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences partagées entre deux établissements

Résumé. L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive modifie ses compétences partagées avec l'Université Paris Lumières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance