Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences partagées entre deux établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation du vocabulaire sur l'inclusionDécret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 3 : Collaboration entre l'institut spécialisé dans le handicap et l'Université Paris Lumières
→ Version 2 : Modification du nom de l'institut et adaptation des enseignements
- Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 1, Art. 3