Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1213
Résumé. L'article modifie des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 3 → Version 2
- Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 1, Art. 3