Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 20

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Article 20

I. - La durée du mandat du directeur en fonction lors de l'entrée en vigueur du présent décret est fixée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Nomination et durée du mandat du directeur d'un institut) dans sa rédaction issue du présent décret. La durée du mandat déjà accomplie lors de l'entrée en vigueur du présent décret est décomptée de la durée du mandat fixée à l'article 5 (Modification des durées et modalités de nomination des directeurs).
II. - Les dispositions des articles 6 (Composition du conseil d'administration), à l'exception de son quatrième alinéa, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur au terme des mandats des membres de ces conseils en fonctions lors de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Dispositions transitoires pour les mandats des directeurs et des membres des conseils

Résumé. Les mandats des directeurs et des membres des conseils sont prolongés jusqu'à la fin de leurs mandats actuels.

I. - La durée du mandat du directeur en fonction lors de l'entrée en vigueur du présent décret est fixée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Nomination et durée du mandat du directeur d'un institut) dans sa rédaction issue du présent décret. La durée du mandat déjà accomplie lors de l'entrée en vigueur du présent décret est décomptée de la durée du mandat fixée à l'article 5 (Modification des durées et modalités de nomination des directeurs).
II. - Les dispositions des articles 6 (Composition du conseil d'administration), à l'exception de son quatrième alinéa, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur au terme des mandats des membres de ces conseils en fonctions lors de l'entrée en vigueur du présent décret.

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