Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2005-1754
Résumé. Un article d'un vieux décret a été mis à jour avec les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 17