Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 17

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Modification des compétences du directeur d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les compétences du directeur d'un établissement public, notamment en ajoutant des missions sur l'égalité et le handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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