En vigueur depuis le 5 mars 2023
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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 (Modification du statut de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive) et le quatrième alinéa de l'article 6 (Composition du conseil d'administration) du présent décret entrent en vigueur à compter de l'installation de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye et, au plus tard, le 31 décembre 2023.