Créé le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques
Résumé. Certaines règles du décret entreront en vigueur dès l'installation de l'Institut, ou au plus tard fin décembre 2023.