Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 19

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Article 19

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 (Modification du statut de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive) et le quatrième alinéa de l'article 6 (Composition du conseil d'administration) du présent décret entrent en vigueur à compter de l'installation de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye et, au plus tard, le 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques

Résumé. Certaines règles du décret entreront en vigueur dès l'installation de l'Institut, ou au plus tard fin décembre 2023.

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 (Modification du statut de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive) et le quatrième alinéa de l'article 6 (Composition du conseil d'administration) du présent décret entrent en vigueur à compter de l'installation de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye et, au plus tard, le 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance