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Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

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Article 20

Dispositions transitoires relatives à la durée du mandat du directeur et à l'application des articles 6, 7 et 8

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 3 et de l'article 6 du décret

Résumé Certaines règles de ce décret s'appliqueront dès que l'Institut sera installé à Saint-Germain-en-Laye ou au plus tard le 31 décembre 2023.

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 et le quatrième alinéa de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur à compter de l'installation de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye et, au plus tard, le 31 décembre 2023.

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Version 1

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 et le quatrième alinéa de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur à compter de l'installation de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye et, au plus tard, le 31 décembre 2023.