Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 9

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Modification de la composition du conseil scientifique et pédagogique

Résumé. Le conseil scientifique et pédagogique d'un établissement est désormais composé de seize membres, incluant des enseignants, des usagers, des personnalités extérieures et un représentant des personnels techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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