Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 18

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Modification des missions du conseil scientifique et pédagogique

Résumé. Le conseil scientifique et pédagogique donne son avis sur la formation, la recherche, et les conditions de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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