Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propositions du directeur concernant le handicap et l'égalité
Résumé Le directeur aide le conseil à planifier la politique pour les personnes handicapées et l'égalité hommes-femmes.
L'article 18 est complété par lesalinéas suivants :
« Il propose au conseil d'administration le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
« Il propose conjointement avec le conseil d'administration, la mission “ égalité entre les hommes et les femmes ”. »
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