Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Résumé Des changements ont été fait à l'article 2 d'un décret de 2005 pour mieux correspondre aux lois actuelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 > > Art. 2 > >
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