Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 2

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Changement de mission pour l'Institut

Résumé. L'Institut se concentre désormais sur la formation des personnels d'encadrement et l'éducation inclusive pour les personnes en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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