Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant la désignation et la révocation du directeur des études
Résumé L'article 5 change la durée du mandat du directeur des études à quatre ans et précise comment il est nommé et peut être révoqué.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » et la dernière phrase est supprimée.
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des études est désigné par le directeur pour la durée de son mandat après avis du conseil d'administration. Après avis du conseil d'administration, le directeur peut mettre fin aux fonctions du directeur des études. »
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