Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 5

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Modification des durées et modalités de nomination des directeurs

Résumé. Le directeur de l'institut est maintenant nommé pour quatre ans au lieu de trois, et le directeur des études est désormais désigné par le directeur de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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