Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes des arrêtés relatifs aux établissements d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 mai 2022Art. 4
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B.-II
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1
- Arrêté du 25 février 2019Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1
- Arrêté du 6 mai 2022Art. Annexe
- Arrêté du 27 mai 2022Art. null, Art. null