Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé (Création d'un institut pour l'éducation inclusive) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 14 (Abrogation des articles sur les modalités de gestion administrative) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Modification du décret du 30 décembre 2005

Résumé. Des changements ont été faits à un décret pour le mettre à jour selon des nouvelles règles.

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé (Création d'un institut pour l'éducation inclusive) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 14 (Abrogation des articles sur les modalités de gestion administrative) du présent décret.

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