Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs du conseil d'administration
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 19-1
Décret n°2023-150 du 3 mars 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Art. 19-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 19-1
Source : Légifrance
Pouvoir disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 · art. 19-1 (V)
Composition et fonctionnement des sections disciplinaires dans les universités
Code de l'éducation · art. L811-5
Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités
Code de l'éducation · art. L712-6-2