Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 12

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Modification des conditions d'éligibilité et de vote dans les établissements d'enseignement

Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les établissements d'enseignement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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