Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 12
Résumé On a changé certains mots dans l'article 12 pour mieux expliquer où les gens travaillent
L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « au moins au » sont remplacés par les mots : « au moins le » ;
2° Au 1° et 2°, la deuxième occurrence des mots : « à l'institut » sont remplacés par les mots : « dans l'établissement » ;
3° Au 2°, les mots : « affectés à l'institut » sont remplacés par les mots : « en fonctions dans l'établissement » ;
4° Au 3°, les mots : « et accomplissant à l'institut » sont remplacés par les mots : « et y accomplissant ».
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