Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation du conseil d'administration
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 6
Décret n°2023-150 du 3 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 6
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions de l'article 3 et de l'article 6 du décret
Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 · art. 19
Dispositions transitoires relatives à la durée du mandat du directeur et à l'application des articles 6, 7 et 8
Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 · art. 20
Composition du conseil d'administration de l'Institut
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 · art. 6 (VD)