Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 16

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Extension des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public voit ses compétences élargies et précisées, notamment sur les formations, l'égalité femmes-hommes, le handicap et la gestion du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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