Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 10

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Modification de la durée des mandats dans les conseils d'administration et scientifiques

Résumé. Les membres des conseils d'administration et scientifiques des établissements sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les représentants des usagers qui ont un mandat de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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