Décret n°2023-150 du 3 mars 2023

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 31, Art. 32

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Abrogation des articles sur les modalités de gestion administrative

Résumé. Le décret abroge les articles 31 et 32 du décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

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