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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 31 et 32 du décret n°2005-1754
Résumé. L'article 14 supprime des règles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 31 → Version 1Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 32 → Version 1
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 31, Art. 32