Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de divers articles de codes législatifs et réglementaires
Résumé. Des règles dans plusieurs domaines comme l'aviation, l'environnement et l'urbanisme ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R160-5 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1613-8 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R125-11 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R302-26 → Version 6Code de l'environnementArt. R122-3 → Version 5Code de l'environnementArt. R122-6 → Version 7Code de l'environnementArt. R122-7 → Version 6Code de l'environnementArt. R122-17 → Version 28Code de l'environnementArt. R122-18 → Version 5Code de l'environnementArt. R122-19 → Version 15Code de l'environnementArt. R122-21 → Version 6Code de l'environnementArt. R122-24 → Version 6Code de l'environnementArt. R122-24-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R122-26 → Version 4Code de l'environnementArt. R122-26-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R122-26-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R122-27 → Version 4Code de l'environnementArt. R181-17 → Version 3Code de l'environnementArt. R331-7 → Version 4Code de l'environnementArt. R331-8 → Version 4Code de l'environnementArt. R331-12 → Version 4Code de l'environnementArt. R331-15 → Version 6Code de l'environnementArt. R331-16 → Version 5Code de l'environnementArt. R541-23 → Version 4Code de l'environnementArt. R501-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R501-3 → Version 2Code des transportsArt. R1511-9 → Version 2Code des transportsArt. R1512-1 → Version 2Code des transportsArt. R1621-5 → Version 2Code des transportsArt. R1621-6 → Version 2Code des transportsArt. R5313-30 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-19 → Version 5Code des transports- Code de l'urbanismeCode des transportsArt. R104-21 → Version 6Code des transportsArt. R104-23 → Version 2Code des transportsArt. R104-24 → Version 2Code des transportsArt. R104-25 → Version 2Code des transportsArt. R104-29 → Version 2Code des transportsArt. R104-30 → Version 2Code des transportsArt. R104-32 → Version 2Code des transportsArt. R104-35 → Version 2Code des transportsArt. R*423-69-1 → Version 2Code des transportsArt. R104-28 → Version 2
- Code de l'aviation civileArt. R160-5
- Code général des collectivités territorialesArt. R1613-8
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-11, Art. R302-26
- Code de l'environnementArt. R122-3, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Art. R122-24, Art. R122-24-2, Art. R122-26, Art. R122-26-1, Art. R122-26-2, Art. R122-27, Art. R181-17, Art. R331-7, Art. R331-8, Art. R331-12, Art. R331-15, Art. R331-16, Art. R541-23, Art. R501-1, Art. R501-3
- Code des transportsArt. R1511-9, Art. R1512-1, Art. R1621-5, Art. R1621-6, Art. R5313-30
- Code de l'urbanismeArt. R104-19
- Code des transports- Code de l'urbanisme, Art. R104-21, Art. R104-23, Art. R104-24, Art. R104-25, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-32, Art. R104-35, Art. R*423-69-1, Art. R104-28