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Section 1

Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels

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Article R501-2

Rôles et responsabilités du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

Code de l'environnement

Article R501-1

Article R501-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

Résumé Un service national enquête sur les risques industriels.

Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité hiérarchique

Résumé des changements Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est désormais placé auprès du chef de l'inspection générale plutôt que auprès du vice‑président du Conseil général, modifiant ainsi son niveau hiérarchique.

Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 28 mars 2022

Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.