Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2009
Résumé. Un décret change des parties d'un autre décret de 2009 mais ne dit pas ce qu'il change.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009Art. 6 → Version 3Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009
- Décret n°2009-951 du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7