Article R1621-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des bureaux d'enquêtes
Résumé Les bureaux d'enquêtes des transports sont surveillés par des inspecteurs généraux différents.
Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
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