Article R1511-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale des projets d'infrastructures
Résumé Les grands projets d'infrastructures doivent être évalués par des experts environnementaux.
En ce qui concerne les projets d'infrastructures mentionnés à l'article R. 1511-1, le bilan prévu par l'article R. 1511-8 est soumis à l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
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