Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des codes et décrets
Résumé. Cet article met à jour certaines lois et règlements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueArt. D431-1 → Version 2Code de la routeArt. D214-2 → Version 4Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 10Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 → Version 13Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 11 → Version 3Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 13 → Version 2Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020Art. 2 → Version 2Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012- Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020 - Décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020 Art. 5 → Version 2
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueArt. D431-1
- Code de la route.Art. D214-2
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 3, Art. 11
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 13
- Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020Art. 2
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012- Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020- Décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020Art. 5