Décret n°2014-174 du 18 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Sabarthès) comprend les communes suivantes : Alliat, Arignac, Arnave, Auzat, Bédeilhac-et-Aynat, Bompas, Capoulet-et-Junac, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Génat, Gestiès, Gourbit, Illier-et-Laramade, Lapège, Lercoul, Mercus-Garrabet, Miglos, Montoulieu, Niaux, Orus, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Saint-Paul-de-Jarrat, Saurat, Siguer, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Val-de-Sos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarascon-sur-Ariège.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Sabarthès

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sabarthès et indique que Tarascon-sur-Ariège en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Sabarthès) comprend les communes suivantes : Alliat, Arignac, Arnave, Auzat, Bédeilhac-et-Aynat, Bompas, Capoulet-et-Junac, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Génat, Gestiès, Gourbit, Illier-et-Laramade, Lapège, Lercoul, Mercus-Garrabet, Miglos, Montoulieu, Niaux, Orus, Prayols, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Saint-Paul-de-Jarrat, Saurat, Siguer, Surba, Tarascon-sur-Ariège, Val-de-Sos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 8 : Modification des communes dans trois cantons ariégeois

En résumé. La liste des communes du canton de Sabarthès a été mise à jour, avec la suppression de cinq communes et l'ajout d'une nouvelle.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance