Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 28

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Article 28

Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Tréguier

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tréguier et précise que Tréguier est le bureau centralisateur.

Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. La liste des communes du canton de Tréguier a été modifiée en ajoutant Roche-Jaudy et en supprimant Hengoat, Pommerit-Jaudy et Pouldouran.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance