Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Plénée-Jugon

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plénée-Jugon et précise que son bureau centralisateur est situé à Plénée-Jugon.

Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. La liste des communes du canton n°16 a été modifiée, avec la suppression de plusieurs communes et l'ajout d'une nouvelle commune.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance