Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°19 (Pleslin-Trigavou)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°19 (Pleslin-Trigavou) et précise que son bureau centralisateur est situé à Pleslin-Trigavou.

Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. La liste des communes du canton n°19 a été modifiée en ajoutant Beaussais-sur-Mer et en retirant Plessix-Balisson, Ploubalay, Trégon et Tréméreuc.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance