Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;
2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Pléneuf-Val-André

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Pléneuf-Val-André et précise que son bureau centralisateur est situé à Pléneuf-Val-André.

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;
2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. Le canton n°17 (Pléneuf-Val-André) voit sa composition modifiée avec l'ajout d'une partie de la commune de Lamballe-Armor et des ajustements dans la liste des communes incluses.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance