Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :
1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;
2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de Lamballe-Armor

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°6 (Lamballe-Armor) et précise que son bureau centralisateur est situé à Lamballe-Armor.

Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :
1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;
2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. Le canton n°6 (Lamballe-Armor) est redéfini en incluant de nouvelles communes et en excluant certaines autres, tout en changeant son bureau centralisateur.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance