Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic-Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret sur le canton de Plouha

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plouha et désigne Plouha comme bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic-Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. La fusion des communes de Binic et Etables-sur-Mer en une seule entité, Binic-Etables-sur-Mer, a été officialisée dans la liste des communes du canton n°22 (Plouha).

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance