Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret sur la composition du canton de Plaintel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Plaintel et indique que Plaintel est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. La liste des communes du canton n°13 (Plaintel) a été modifiée en ajoutant Ploeuc-L'Hermitage et en supprimant L'Hermitage-Lorge, Ploeuc-sur-Lié et L'Hermitage.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance