Décret n°2014-150 du 13 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Dinan

Résumé. Le canton de Dinan dans les Côtes-d'Armor inclut cinq communes et a son bureau centralisateur à Dinan.

Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 16 : Modification de la composition des cantons des Côtes-d'Armor

En résumé. Le canton de Dinan perd la commune de Léhon, mais conserve les autres communes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance