Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :
1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;
2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Condé-en-Normandie

Résumé. Le canton de Condé-en-Normandie inclut plusieurs communes et une partie des Monts d'Aunay, avec Condé-en-Normandie comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :
1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;
2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 12 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados

En résumé. Le canton n°10 a été renommé et ses limites territoriales ont été modifiées, avec des communes ajoutées, supprimées ou réorganisées.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance