Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 25

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Article 25

Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Troarn

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton de Troarn et précise que Troarn est le bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 12 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados

En résumé. La liste des communes du canton n°24 (Troarn) a été mise à jour, avec des suppressions et des ajouts de plusieurs communes.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance