Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Le Castelet, Castine-en-Plaine, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Laize-Clinchamps, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Vacognes-Neuilly, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton d'Evrecy

Résumé. Le canton d'Evrecy (n°12) regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Evrecy.

Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Le Castelet, Castine-en-Plaine, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Laize-Clinchamps, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Vacognes-Neuilly, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 12 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados

En résumé. La liste des communes du canton n°12 (Evrecy) a été modifiée en ajoutant trois communes et en supprimant six autres.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance