Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Courseulles-sur-Mer

Résumé. Le canton de Courseulles-sur-Mer (n°11) regroupe plusieurs communes autour de cette ville et son bureau centralisateur est situé à Courseulles-sur-Mer.

Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 12 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados

En résumé. La commune d'Anguerny a été supprimée et remplacée par Colomby-Anguerny dans la liste des communes du canton n°11.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance