JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anguerny, Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-sur-Thaon, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anguerny, Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-sur-Thaon, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.