Décret n°2014-160 du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :
1° Les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Les Loges, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-d'Arry, Val de Drôme, Villers-Bocage, Villy-Bocage ;
2° La commune des Monts d'Aunay à l'exception de la commune déléguée du Plessis-Grimoult.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Monts d'Aunay.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton des Monts d'Aunay

Résumé. Le décret décrit les communes qui font partie du canton des Monts d'Aunay dans le Calvados.

Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :
1° Les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Les Loges, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-d'Arry, Val de Drôme, Villers-Bocage, Villy-Bocage ;
2° La commune des Monts d'Aunay à l'exception de la commune déléguée du Plessis-Grimoult.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Monts d'Aunay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 12 : Modification de la composition de plusieurs cantons du Calvados

En résumé. Le canton n°1 a été renommé et son territoire a été redéfini en ajoutant, supprimant et modifiant certaines communes.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance