Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette, Mayronnes, Montirat, Monze, Moux, Rieux-en-Val, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Serviès-en-Val, Taurize, Trèbes, Val-de-Dagne, Villar-en-Val, Villedubert, Villetritouls.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de La Montagne d'Alaric

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Montagne d'Alaric et indique que Trèbes est le bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette, Mayronnes, Montirat, Monze, Moux, Rieux-en-Val, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Serviès-en-Val, Taurize, Trèbes, Val-de-Dagne, Villar-en-Val, Villedubert, Villetritouls.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 10 : Modification des listes de communes dans deux cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°18 (La Montagne d'Alaric) a été modifiée en supprimant Montlaur, Pradelles-en-Val et Rieux-en-Val, et en ajoutant Val-de-Dagne et Villar-en-Val.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le canton n°18 change de nom et de bureau centralisateur, passant de Trèbes à La Montagne d'Alaric.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance