Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D123-9, Art. D212-3, Art. D311-2, Art. D312-40, Art. D331-9, Art. D331-12, Art. D331-14, Art. D331-32, Art. D337-55, Art. D337-56, Art. D422-16-1, Art. D452-21, Art. D642-31, Art. D713-1, Art. D311-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D633-17, Art. D633-16-1, Art. D633-17-1, Art. D633-16-2, Art. D633-17-2, Art. D633-16-3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002

Art. 2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D237-11, Art. D312-23, Art. D312-30, Art. D337-25, Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, Art. D821-6, Art. D821-7, Art. D821-8, Art. D821-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D642-32

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Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation pour simplifier les règles concernant les formations, les stages et la gouvernance des IUT.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002Art. 2-1
- Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002
Art. 2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D237-11 : Règles du comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle en outre-mer
→ Version 3
Code de l'éducationArt. D312-23 : Nouveaux règlements pour les langues étrangères à l'écoleCode de l'éducationArt. D312-30 : Enseignement des langues et cultures régionales à partir de 2020
- Code de l'éducation
Art. D237-11, Art. D312-23, Art. D312-30, Art. D337-25, Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, Art. D821-6, Art. D821-7, Art. D821-8, Art. D821-9

A abrogé les dispositions suivantes :

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