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Modification des règles éducatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la portée des articles du code civilCode de l'éducationArt. D212-3 : Normes pour les logements des instituteurs
→ Version 2 : Changement de référence normativeCode de l'éducationArt. D311-2 : Utilisation de la nomenclature des spécialités de formation
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale
- Code de l'éducationArt. D123-9, Art. D212-3, Art. D311-2, Art. D312-40, Art. D331-9, Art. D331-12, Art. D331-14, Art. D331-32, Art. D337-55, Art. D337-56, Art. D422-16-1, Art. D452-21, Art. D642-31, Art. D713-1, Art. D311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D633-17, Art. D633-16-1, Art. D633-17-1, Art. D633-16-2, Art. D633-17-2, Art. D633-16-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'éducationArt. D312-23 : Nouveaux règlements pour les langues étrangères à l'écoleCode de l'éducationArt. D312-30 : Enseignement des langues et cultures régionales à partir de 2020
- Code de l'éducationArt. D237-11, Art. D312-23, Art. D312-30, Art. D337-25, Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, Art. D821-6, Art. D821-7, Art. D821-8, Art. D821-9
A abrogé les dispositions suivantes :