Article D311-2
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Utilisation de la nomenclature des spécialités de formation
Résumé La nomenclature des spécialités de formation aide à définir les métiers et les formations, et les régions s'en servent pour faire des statistiques sur la formation professionnelle.
La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.
Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.
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