Code de l'éducation

Article D821-6

Créé le 14 juin 2015

Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 10

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art.

Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.